ATTENTION:  CE LOGICIEL EST SOUMIS AU CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION (“EULA”) EXPOSE CI-DESSOUS.

POUR INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL, VOUS DEVEZ D’ABORD ACCEPTER LE CONTRAT EULA CI-DESSOUS. SI LE CONTRAT EULA VOUS EST PROPOSE ELECTRONIQUEMENT ET SI VOUS L’AVEZ LU, COMPRIS ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR LES TERMES DU CONTRAT EULA, CLIQUEZ SUR “ACCEPTER”.  SI LE CONTRAT EULA VOUS EST PROPOSE AU FORMAT PAPIER, EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS L’AVEZ LU, COMPRIS ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR LES TERMES DU CONTRAT EULA. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ETRE LIE AUX TERMES DU CONTRAT EULA, CLIQUEZ SUR “NE PAS ACCEPTER” OU SI APPLICABLE, NE PAS UTILISER LE LOGICIEL.

  1. Logiciel. On entend par “Logiciel” toute copie d’un ou plusieurs programmes informatiques, unique ou couplée avec d’autres produits et en rapport avec des fichiers de documentation, de données et de licence.
  2. Accord de licence. EA Elektro-Automatik GmbH & Co. KG (“EA Elektro-Automatik”) vous accorde une licence non-exclusive et limitée pour utiliser le logiciel, en conformité avec l’un des types de licence listé ci-dessous, selon les termes (tels que définis ci-dessous), soumis aux termes et conditions ci-inclus :
    • Licence fixe (“utilisation nominative”). Si vous avez fait l’acquisition d’une licence fixe, vous pouvez installer une copie du logiciel sur un appareil ou une machine et utiliser le logiciel uniquement sur cet appareil ou cette machine pour votre propre usage interne. 
    • Licence transposable. Si vous avez fait l’acquisition d’une licence transposable, vous pouvez utiliser une copie du logiciel sur n’importe quel appareil ou machine autonome à un instant donné pour votre propre usage interne.  Vous pouvez déplacer le logiciel vers un appareil ou une machine différente pour votre propre usage interne, en vous assurant qu’il n’y ait qu’une seule copie en utilisation à tout moment.
    • Licence flottante (“utilisation multiple”). Si vous avez fait l’acquisition d’une licence flottante, vous pouvez installer une ou plusieurs copies du logiciel sur n’importe quel appareil ou machine sur votre réseau informatique interne, en vous assurant que le nombre total d’utilisateurs qui accèdent et/ou utilisent le logiciel simultanément ne dépasse pas le nombre maximum d’utilisateurs autorisés. 

Vous pouvez trouver le type de la licence dont vous bénéficiez, les termes de votre licence et le nombre d’utilisateurs autorisés (si applicable) dans la documentation livrée avec le logiciel.  On entend par “Termes” la durée de la licence, à savoir si elle est temporaire (licence avec date d’expiration) ou illimitée.  “Illimitée” correspond à la durée de vie de l’appareil ou de la machine.  En l’absence de la documentation spécifiant le type de licence applicable, vous possédez une licence fixe illimitée. 

  1. Restrictions de la licence.
    • Aucune copie. Vous ne pouvez pas réaliser de copies ou d’adaptations du logiciel, sauf dans le cadre de sauvegardes et d’archivages ou lorsque la copie ou l’adaptation est une étape indispensable dans le cadre de l’utilisation autorisée du logiciel, incluant la correction des erreurs. Vous devez répercuter tous les copyrights et autres mentions légales présents dans le logiciel d’origine sur toutes les copies et adaptations autorisées. Vous ne pouvez pas copier le logiciel sur n’importe quel réseau public ou partagé.
    • Pas d’ingénierie inverse.  Vous ne pouvez pas décompiler, inverser l’ingénierie, désassembler, essayer de dériver le code source des travaux de décryptage, modification ou création du logiciel (sauf pour donner l’accès à des restrictions précédentes obligatoires dont l’application est imposée par la loi ou par des termes de licence préconisant l’utilisation de composants open source qui peuvent être inclus avec le logiciel). 
    • Aucun contournement. Le logiciel peut inclure des mesures technologiques, que ce soit dans le logiciel ou dans le matériel associé ou les deux, qui sont conçues pour éviter ou détecter l’utilisation du logiciel sans autorisation. Le contournement de ces mesures technologiques est interdit, sauf cas expressément autorisé par la loi applicable. Toute tentative de contournement des mesures technologiques peut rendre le logiciel ou certaines fonctions inutilisables ou instable, et peut vous empêcher de faire les mises à jour ou les évolutions du logiciel.
  2. Logiciel tiers.
    • Général. Le logiciel peut contenir un logiciel tiers soumis à d’autres avertissements et/ou termes et conditions supplémentaires. De tels avertissements relatifs à un logiciel tiers et/ou termes et conditions supplémentaires peuvent être trouvés dans la documentation accompagnant le logiciel.  En cas de conflit entre l’un des termes de la licence tierce et ceux du contrat EULA, les termes de la licence tierce sont prioritaires par rapport à ceux du contrat EULA.
  3. Mises à niveau. Ce contrat EULA ne vous permet pas de bénéficier des mises à niveau, des mises à jour ou d’un support technique.  De tels services peuvent être achetés séparément.  Les termes de ce contrat EULA régiront les mises à niveau ou les mises à jour du logiciel fournies par EA Elektro-Automatik qui remplaceront et/ou complèteront le logiciel d’origine, à moins que de telles mises à niveau ou mises à jour soient accompagnées d’un contrat de licence séparé, auquel cas les termes de ce contrat de licence prendront effet.
  4. Propriété. Le logiciel et toutes les copies de celui-ci sont sous licence et ne peuvent vous être vendues. Le logiciel et toutes les copies de celui-ci sont la propriété de EA Elektro-Automatik ou de ses fournisseurs et sous copyright, ils sont protégés par les droits d’auteur, par diverses propriétés intellectuelles et traités. EA Elektro-Automatik et ses fournisseurs conservent tous les droits, titre et intérêt du logiciel. EA Elektro-Automatik et ses fournisseurs peuvent protéger et faire valoir leurs droits respectifs par rapport au logiciel en cas de violation de ce contrat EULA.
  5. Activités à haut risque. Le logiciel n’est pas spécifiquement rédigé, conçu, fabriqué ou prévu pour être utilisé dans l’aménagement, la construction, la maintenance ou le fonctionnement direct d’une centrale nucléaire, ni pour être utilisé dans le domaine du contrôle aérien ou dans un système d’urgence de navigation aérienne, de systèmes de contrôle ou de communication, de systèmes d’armement ou des systèmes de survie.
  6. Transfert. Si vous avez fait l’acquisition d’une licence fixe (“nominative”) à durée illimitée ou une licence transposable à durée illimitée, vous pouvez transférer la licence qui vous est accordée ici à condition que vous fournissiez toutes les copies du logiciel au cessionnaire, ainsi que ce contrat EULA et que vous payiez tous les frais applicables selon les lois en vigueur.  Si vous avez fait l’acquisition d’une licence fixe (“nominative”) à durée limitée, une licence transposable avec durée limitée ou une licence flottante (“utilisation multiple”), vous pouvez transférer la licence qui vous est accordée ici à condition que vous obteniez préalablement de la part de EA Elektro-Automatik’s une autorisation écrite, que vous fournissiez toutes les copies du logiciel au cessionnaire, ainsi que ce contrat EULA, et que vous payiez tous les frais applicables associés selon les lois en vigueur. Pour tous les transferts, le cessionnaire doit accepter les conditions de ce contrat EULA quel que soit le type de transfert et votre licence pour utiliser le logiciel et résilier votre contrat.
  7. Termes et Cessions. Ce contrat EULA sera valable pour toute sa durée à moins qu’il ne soit interrompu par EA Elektro-Automatik en tant que propriétaire de celui-ci. EA Elektro-Automatik peut résilier cette licence sur avis pour non-respect de ce contrat EULA.  En cas d’expiration ou de résiliation, vous devez immédiatement détruire toutes les copies du logiciel.
  8. Besoins d’exportation. Si vous exportez, exportez à nouveau ou importez le logiciel, des données techniques ou technologiques sous licence, vous assumez l’entière responsabilité du respect des lois et des règlements en vigueur, afin d’obtenir les autorisations nécessaires à l’exportation et l’importation.  EA Elektro-Automatik peut résilier cette licence immédiatement si vous êtes en infraction par rapport aux lois et règlements en vigueurs.
  9. Sur simple décision ou simple suspicion d’utilisation sans licence, EA Elektro-Automatik est en droit de mener un audit pendant les heures normales d’activité (avec les coûts relatifs à l’auditeur à la charge de EA Elektro-Automatik) de votre conformité avec ce contrat EULA.  Si l’audit révèle des non-paiements, alors vous devrez payer à EA Elektro-Automatik les montants associés. Si les sommes dues dépassent de cinq (5) pourcent le prix du contrat, vous devrez rembourser à EA Elektro-Automatik les coûts engendrés par l’auditeur.


 

  1. GARANTIE. DANS LA MESURE OU LA LOI APPLICABLE L’AUTORISE, SAUF DANS LA MESURE OU EA ELEKTRO-AUTOMATIK A FOURNI UNE GARANTIE ECRITE SPECIFIQUE APPLICABLE POUR CE LOGICIEL, CE LOGICIEL VOUS EST FOURNI "TEL QUEL" SANS GARANTIES OU CONDITIONS DE N’IMORTE QUEL TYPE, QUE CE SOIT ORALES OU ECRITES, EXPLICITES OU IMPLICITES. EA ELEKTRO-AUTOMATIK, EN SON PROPRE NOM ET EN CELUI DE SES FILIALES, DE SES ASSOCIES ET DE SES FOURNISSEURS DEMENT TOUTE GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE GARANTIE DE QUALITE, DE QUALITE DE SATISFACTION, DE NON-CONTREFACON ET DE CONVENANCE POUR UNE CHOSE EN PARTICULIER.   SI LE LOGICIEL S’AVERE ETRE DEFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES ET LES COUTS RESULTANT OU EN LIEN AVEC LE DEFAUT.  CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES, DONC LA SUSDITE EXCLUSION PEUT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS.  VOUS POUVEZ AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LA LOI APPLICABLE EN VIGUEUR. 
  2. LIMITE DE RESPONSABILITE. DANS LA MESURE OU LA LOI APPLICABLE L’AUTORISE, EN AUCUN CAS EA ELEKTRO-AUTOMATIK OU SES FILIALES, ASSOCIES OU FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES SPECIFIQUES, ACCIDENTELS, CONSECUTIFS OU TOUT AUTRE DOMMAGE (INCLUANT LES COUTS DE TEMPS D’ARRET, DE PERTE DE DONNES, DE COUTS DE RESTAURATION OU DE PERTES DE PROFITS), INDEPENDAMMENT DE TOUTES RECLAMATIONS REPOSANT SUR LE CONTRAT, DELIT, GARANTIE OU TOUT AUTRE THEORIE LEGALE, MEME SI LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES EST RECONNUE.  L’UTILISATION DU LOGICIEL EST ENTIEREMENT FAITE A VOS PROPRES RISQUES.   MALGRE CE QUI PRECEDE, AU CAS OU LE LOGICIEL VOUS EST LIVRE GRATUITEMENT, EA ELEKTRO-AUTOMATIK OU SES FILIALES, ASSOCIES OU FOURNISSEURS N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITE DE DOMMAGES DIRECTS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES, DONC LA SUSDITE LIMITATION PEUT NE PAS VOUS CONCERNER. 
  3. Loi applicable. Les conflits consécutifs à l’énoncé de ce contrat EULA seront régis par les lois Allemandes, sans se soucier du choix des dispositions légales.  La Convention des Nations Unies relative aux contrats dédiés aux Ventes Internationales de Biens ne s’appliquera pas à ce contrat EULA.
  4. Inapplicabilité. Dans la mesure où l’une des dispositions de ce contrat EULA est considérée comme illégale ou non-applicable, les autres dispositions de ce contrat EULA resteraient en vigueur.
  5. Accord total. Certains fichiers de programmes, de données et de licence dans le logiciel peuvent être soumis à des conditions de licence supplémentaires qui se trouvent dans la documentation accompagnant le logiciel ou directement dans les fichiers auxquels ils s’appliquent.  Ce contrat EULA constitue un accord total entre vous et EA Elektro-Automatik avec le respect du logiciel, annulant et remplaçant toutes les communications, représentations ou accords précédents entre les parties, que ce soit oralement ou par écrit, sauf si vous possédez un écrit séparé, un accord valide consentit par les deux parties et les termes de tels accords s’opposent aux conditions contenues ici, auquel cas les termes de ces accords s’appliquent.  Ce contrat EULA ne peut pas être modifié, sauf par un amendement signé par un représentant légal de chacune des parties.